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  • Sherpa Avocats

La contestation de l’assemblée générale de copropriété



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copro27f
16 de mar. de 2020

A l'attention de Me Victoire de BARY

Nous avons pris connaissance de vos publications concernant les possibilités d'annulation d'une AG de copro dans sa totalité ou pour une résolution.

Notre cas est particulier: Notre dernière AG a eu lieu en Juin 2019; Le PV rédigé en séance n'a été paraphé QUE par le Syndic en qualité de secrétaire et un Conseiller Syndical.

Le Président de séance ET président du C.S ayant refusé de signer; Idem pour le renouvellement du contrat de Syndic.

La rédaction du projet de PV à notifier aux copropriétaires, transmis au Président pour signature demandait quelques corrections auxquelles le Syndic n'a pas donné suite.

Donc, le PV n'a pas été envoyé... Donc les contestations ne pouvaient être…

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